CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

La société KEPLER est une SAS euros dont le siège social se situe 27 rue Joubert, 75009 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 804 360 402.

La société KEPLER est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075150004, elle a souscrit auprès de April Entreprise EST, 200 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, un contrat d’assurance (n° GPH 000392) qui couvre sa responsabilité civile professionnelle.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble produits touristiques proposées par KEPLER (voyages, séjours, circuits, location de voitures etc..) à ses clients.

1. - Inscription et passation d’une commande :

Les clients peuvent réserver les prestations souhaitées sur le site KEPLER et de ses partenaires.

Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par KEPLER de la disponibilité du séjour.

1. - Capacité :

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être majeur tel que cela est défini par le pays d’accueil, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

1. - Prix et paiement :
1. Prix :

Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes et les surcharges carburant. Ces prix n’incluent pas les assurances voyages qui sont facultatives. Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en serait informé avant confirmation de sa commande.

1. Révision des prix :

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à Kepler, par ses prestataires, par les voyagistes ou les compagnies aériennes. Ces prix peuvent être révisés, dans les conditions fixées par l’article L 221-12 du code du tourisme, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports et des taux de change.

En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Cependant aucune révision du prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.

Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel.

1. Conditions de règlement :

a/ Tout type de voyage hors week-end réservé sur internet

Les réservations effectuées à plus de 30 jours avant la date de départ peuvent être réglées par cartes bancaires (VISA, MASTERCARD), virements bancaires, et chèques bancaires. Un acompte égal au minimum à 50% du montant total du

voyage devra être réglé lors de la réservation. A date d’échéance, le solde sera prélevé automatiquement du montant restant dû en utilisant l’empreinte de la carte bancaire ayant servie au règlement de l’acompte. Dans le cas où plusieurs cartes bancaires ont été utilisées, Kepler procèdera au prélèvement du solde dans les mêmes proportions que l’acompte pour chaque carte.

Pour toute réservation effectuée à 30 jours et moins avant la date de départ, la totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation et le règlement devra s’effectuer par carte bancaire.

b/ Réservations de week-end sur internet

Pour les réservations de week-end en ligne, le paiement total du prix doit impérativement être effectué par carte bancaire lors de la réservation.

c/ Pour les achats effectués sur le site vente-privée-voyage.com, possibilité pour les Membres vente-privée-

voyage.com (VeePee) de de payer en plusieurs fois avec notre partenaire Oney et selon les conditions d’Oney ci-

dessous. Paiement de votre commande en 3 fois ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 6000€ Notre partenaire Oney Bank propose au Membre une solution de financement, qui permet de payer ses achats de 100€ à 6000€ en 3 fois ou 4 fois avec sa carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers effectuant un achat sur le site vente-privée-voyage.com (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir sélectionné son voyage, le Membre devra faire sa demande de financement en choisissant l’onglet

« Paiement en 3 fois » ou « Paiement en 4 fois » sur la page de paiement et en cliquant sur le logo 3xCB ou 4xCB. Le Membre est alors redirigé vers la page internet de notre partenaire vente-privée-voyage.com affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider.

Le Membre saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte Facily Pay, il s’identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte Facily Pay. Il prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Membre notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Membre reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Membre et Oney Bank.

Si le Membre demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2% pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois

Exemple : Pour un achat de 403,90€ effectué le 01/03/2017, vous payez un apport de 140,49€ puis 2 mensualités de 134,64€ le 01/04/2017, le 01/05/2017.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,27%. Coût du financement : 5,86€.

Le paiement en 4 fois

Exemple : Pour un achat de 403,90€ effectué le 01/03/2017, vous payez un apport de 109,87€ puis 3 mensualités de 100,97€ le 01/04/2017, le 01/05/2017 et le 01/06/2017.

Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19,62%. Coût du financement : 8,89€.

Ré tractation: Pour un paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire, le Membre dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de son acceptation des conditions générales du Tour Opérateur KEPLER partenaire de vente-privée-voyage.com. Si le Membre renonce à son crédit, la prestation touristique sera tout de même due au Tour Opérateur. Si le Membre décide de régler comptant son voyage ou que le voyage a déjà été exécuté, le Membre devra alors régler son dossier de voyage directement au Tour Opérateur dans les conditions et selon les modalités stipulées dans ses conditions générales de vente de KEPLER partenaire de vente-privée-voyage.com.

En cas de modification de la prestation touristique à l’initiative du Membre :le Membre sera tenu de régler au comptant les éventuels frais supplémentaires directement au Tour Opérateur et/ou à ses prestataires extérieurs et ce conformément aux conditions tarifaires prévues par le Tour Opérateur KEPLER partenaire de vente-privée- voyage.com. Dans cette hypothèse, le montant des mensualités restant dues continueront à être prélevées aux dates d’échéance initialement prévues.

En cas d’annulation de tout ou partie du voyage :

En cas d’annulation totale du voyage (l’aller et le retour) par le Tour Opérateur KEPLER :

En cas d’annulation du voyage dans le respect des conditions générales de vente du Tour Opérateur KEPLER, le crédit sera annulé. Notre partenaire Oney Bank remboursera au Membre alors l’intégralité des sommes perçues conformément aux conditions générales de vente et aux modalités de remboursement du Tour Opérateur KEPLER partenaire de vente-privée-voyage.com.

En cas d’annulation partielle (soit l’aller, soit le retour) par le Tour Opérateur :

Dans le cas où seule une partie de la prestation touristique serait annulée, le crédit sera soit modifié au regard du nouveau montant du voyage, réduisant ainsi la durée de remboursement et/ou le montant de la dernière mensualité, ou annulé. Les intérêts échus à la date d’annulation partielle resteront dus par le Membre.

Les nouvelles conditions du crédit seront communiquées au Membre par courrier électronique comprenant notamment le montant de ses nouvelles mensualités et leurs dates de prélèvement. Le montant des prélèvements au moyen de la carte bancaire seront réajustés en conséquence.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

d/ Divers

La communication d'un numéro de carte de paiement n’est pas considérée comme libératoire des sommes dues tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, à défaut de parfait paiement, KEPLER est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation.

Attention : Afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, KEPLER se réserve le droit d'effectuer des vérifications et de demander au client de lui communiquer par tous moyens la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle des passagers.

1. - Formalités :

Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter.

L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients.

Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com ou www.travelsante.com (liste non exhaustive).

Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs, etc…) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières. L'obtention d'un visa peut être nécessaire pour certaines destinations.

Les clients doivent s’assurer suffisamment longtemps avant la date de départ que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (billets, bons d’échange, réservations, etc…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et sur leur visa.

Certains pays exigent une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour.

Tous les frais relatifs à l’obtention de pièces d’identité, de visas et de vaccins sont à la charge du client.

Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et tous les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes etc…) resteront à sa charge.

1. - Réclamations :

Toute réclamation doit impérativement être adressée à KEPLER par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adressequalite @keplertravel.com, accompagnée de pièces justificatives.

En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par les compagnies aériennes, (retards, etc…) KEPLER recommande à ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes bagages, dont les originaux devront être transmis à la compagnie aérienne simultanément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour accélérer le traitement de la réclamation par la compagnie aérienne.

A cet égard, dans le cas de retards aériens engendrant des frais supplémentaires (hôtels, repas, boissons, etc…) la demande de dédommagement accompagnée des justificatifs originaux doit être adressée à la compagnie aérienne, au plus vite, en copie KEPLER, si possible dans les 30 jours suivant le retour des clients.

Les prestations non utilisées en raison de cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas remboursables.

1. - Assurances :

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par KEPLER. Dès lors, KEPLER recommande vivement de souscrire le contrat d'assurance proposé par PRESENCE ASSISTANCE TOURISME couvrant les conséquences de l’annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ou Covid et la garantie de vos bagages.

1. - Annulation/Modification à l’initiative du client :

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à KEPLER par email : reservations @keplertravel.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante. KEPLER - Service réservation - 27, rue Joubert, 75009, Paris

La date de réception du courrier recommandé ou du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d'annulation ou de modification.

Toute modification de date ou de destination, défaut d'enregistrement, absence de présentation le jour du départ, changement de participant ainsi que l’impossibilité d’effectuer le départ à la suite de la non-présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) constituent une annulation.

Une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une modification.

1. : Conditions d'annulation & de modification moyen et long courrier

Toute annulation ou modification de dossier, à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne :

CONDITIONS D'ANNULATION & DE MODIFICATION MOYEN ET LONG COURRIER

Les frais mentionnés ci-dessous sont appliqués par personne, hors assurance et sur le montant TTC du voyage.

• Séjour non modifiable (ou équivalent à une annulation si besoin de modification).
• Frais d’annulation à plus de 30 jours avant la date de départ : 50 % du montant TTC
• Frais d’annulation à 30 jours et moins avant la date de départ : 100 % du montant TTC

Les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

En outre, il est précisé que si le tour opérateur qui a organisé le voyage réservé par l’intermédiaire de KEPLER applique des frais d'annulation ou de modification supérieurs au barème qui figure ci-dessus, ce sont les frais d'annulation ou de modification de ce tour opérateur qui seront applicables.

En cas de force majeure, toute annulation ou modification de dossier par le client ou par Kepler entrainera la perception de frais de gestion de 25€ par personne.

7.2 :

Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.

1. - Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de la libérer avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle. Dans le cadre du Covid-19, certains hôtels ont dû adapter leurs horaires de check-in/check-out afin d’appliquer les mesures sanitaires nécessaires.

1. Classification de l'Hôtel :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. En outre les méthodes de classification des hôtels d’un pays à l’autre peuvent également varier. KEPLER ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.

1. Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels :

Il peut arriver que KEPLER soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux ou les compagnies aériennes mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, les clients seront avisés avant leur départ et KEPLER fournira un service dans la même catégorie que celui proposé initialement. De même, dans certains pays, le sens des circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications des visites ou excursions.

1. Types de chambres :

Les chambres ou cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

1. Repas :

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.

• La demi-pension et la pension complète débutent avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner du dernier jour. La demi-pension comprend : un petit-déjeuner et un repas par jour (midi ou soir selon les hôtels). Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.

1. Activités proposées lors du séjour :

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de KEPLER ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de KEPLER ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

En période de moindre occupation, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer des travaux de réduire et/ou de réorganiser les services proposés dans son établissement (accès aux restaurants, activités sportives, piscine, animation, etc…), de fermer une ou plusieurs sections du complexe hôtelier.

1. Locations de voiture :

Le temps de location correspond à 24 heures multiplié par le nombre de nuits effectuées pendant le séjour. A titre d’exemple, un autotour de 8 jours/7 nuits, correspondra à une location de véhicule valable 7x24 heures, à savoir du jour 1 (10 heures) au jour 8 (10 heures). Si ce délai est dépassé, le loueur facturera en jour supplémentaire (à régler sur place par le client). Il arrive fréquemment qu’un supplément de prix soit prévu quand la voiture est retirée le soir. Les conditions des loueurs étant particulières, il convient de consulter KEPLER avant la réservation pour connaître les spécificités de chaque destination et pouvoir réserver en toute connaissance de cause.

1. Perte et vol :

KEPLER conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres d’hôtels ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. KEPLER ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et/ou des effets personnels.

1. - Responsabilité de KEPLER :
1. Force majeure

KEPLER ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles ou sanitaires, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement…).

1. Aléas

Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de KEPLER dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, KEPLER ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

De manière générale KEPLER conseille vivement à ses clients de prévoir un temps de connexion minimum de 3 heures en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à leur charge.

1. - Packages/forfaits touristiques :
1. Durée des Voyages :

Les durées de voyages et les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.

La durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en raison d'aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le jour du départ à compter de l'enregistrement et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée sont inclus dans la durée des voyages.

L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.

1. Dispositions applicables à certains circuits :

L'exécution de certains circuits est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l'annulation d’un circuit intervient au plus tard 15 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du circuit intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants au plus tard à 15 jours du départ.

1. - Conditions particulières liées au transport aérien :
1. Conditions générales du transporteur aérien :

KEPLER affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages, séjours et circuits à ses clients. Si la responsabilité de KEPLER est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au client.

1. Aéroport ou gare de départ et d’arrivée :

Le client est informé que des changements d’aéroport ou de gare à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre l’aéroport d’Orly et de Roissy Charles de Gaulle), et que cela ne peut donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. De même, le départ ou l’arrivée peut s’effectuer depuis la gare ferroviaire de la ville de départ ou d’arrivée.

1. Attribution des sièges :

KEPLER n’est pas en mesure de garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet.

1. Non-présentation au départ :

En cas de non-présentation au départ KEPLER se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

1. Prestations sur place :

Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l'enregistrement. KEPLER décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition.

1. Animaux :

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle le client a prévu de voyager.

1. Repas spéciaux :

Généralement, les vols charters ne proposent pas de repas spéciaux. En revanche, sur les vols réguliers, KEPLER peut interroger les compagnies aériennes qui répondent généralement dans un délai de 48 heures sur la possibilité de servir un repas spécial. KEPLER ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de servir un repas spécial.

1. Bagages :

Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages, qui peuvent changer sans préavis. KEPLER communiquera au client, pour chaque compagnie aérienne, le poids, et le cas échéant le nombre de bagages maximum autorisés sans supplément de prix. KEPLER recommande de ne pas dépasser le poids de bagage autorisé et

de prévoir un seul bagage par personne. Les franchises s’apprécient généralement individuellement. Tout frais pour supplément de bagages imposé par le transporteur sera à la charge du client.

En cas de perte de bagage ou de dommage causé à un bagage lors du transport aérien, le client doit signaler immédiatement, à son arrivée dans l’aéroport, cette perte ou ce dommage au transporteur aérien. Le client doit conserver une copie de sa déclaration de perte ou d’avarie, sa carte d’embarquement, des étiquettes bagage et de tous documents utiles. Ces documents devront être envoyés, le cas échéant, à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le client aura souscrit une assurance voyage.

En toute hypothèse les pertes, vols ou dégâts causés aux biens suivants ne sont pas indemnisables : bijoux, argent, perles, pierres dures, montres, objets d’art, objets précieux ou de valeurs, appareils électroniques (appareils photo, caméras, téléphones, tablettes, etc…) passeports, pièces d’identité.

Il est fortement recommandé de conserver sur soi pendant toute la durée du voyage les biens indispensables tels que les médicaments ou les lunettes de vue.

1. - Photos, illustrations, vidéos :
1. Photos, illustrations et vidéo sur le site internet kepler.com :

KEPLER s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Ces photos n’ont pas de caractère contractuel

Les clients qui séjournent à l’hôtel, sont susceptibles d’être filmés et/ou photographiés pendant leur séjour au cours de leurs activités et/ou de leurs loisirs (sports, jeux etc…). En participant à ces activités et/ou à ces loisirs, les clients autorisent KEPLER à diffuser et/ou à reproduire leur image dans le monde entier et pour la durée du droit à l’image. KEPLER s’engage à limiter la diffusion et/ou la reproduction de ces images aux réseaux sociaux et au site internet kepler.com Les clients ont cependant la possibilité s’ils le souhaitent de demander durant leur séjour aux représentants ou à leur retour, que leur image ne soit ni diffusée ni reproduite.

1. - Dispositions diverses :

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

1. - Droit applicable :

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.

1. - CNIL :

1. Informatique et libertés :

Les données à caractère personnel recueillies sur le site KEPLER sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à KEPLER 27 rue Joubert, 75009 Paris.

1. Cookies KEPLER :

Lors de la consultation du site KEPLER, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies nous permettent d’enregistrer vos préférences et de personnaliser les offres que nous vous proposons. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « KEPLER » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies Repérez les fichiers qui contiennent le nom « KEPLER » Sélectionnez-les et supprimez-les. 3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « KEPLER » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options.

Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité". Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « KEPLER » Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur

1. Cookies Tiers :

Lorsque vous visitez notre site Internet, certains cookies ne seront pas enregistrés par nous mais par des tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

Par exemple, si vous cliquez sur des publicités de tiers qui apparaissent sur notre site Internet (c'est-à-dire qui font la promotion d'un produit que nous ne vendons pas nous-mêmes), ces tiers enregistrent des cookies sur votre appareil. Nous suggérons par conséquent de regarder les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment vous pouvez les gérer.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.

1. - Absence de droit de rétractation :

Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.

Extraits du code du tourisme

Conformément à l'article R 211-12 du code du tourisme, les articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme sont ci- dessous reproduits :

Il est toutefois précisé que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n'entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l'article 2 de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d'hébergement seules.

Les dispositions précitées sont les suivantes :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéa de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.

3° Les prestations de restauration proposées.

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour. Cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8. 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11.

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur. 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour. 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.

5° Les prestations de restauration proposées. 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8.

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4.

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11.

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie, dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins sept jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

1. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non- respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4.

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.

Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. L'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. L'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Mis à jour le 06/08/2021